La semaine dernière alors que Jean Glavany était
en mission parlementaire à l’étranger, nous vous avons diffusé un article de presse de Localtis qui nous avait été transmis par les responsables de l’APFP.
Le Président de Mipydel, Vice-Président de l’APFP, nous demande de transmettre
le message suivant :
« La mort des Pays ? Ce n’est
pas demain la veille »
Bien sûr, je ne suis ni sourd, ni aveugle : j’entends et je
lis cette solution de facilité –supprimons les pays ! – dans la bouche ou les écrits de bien des technocrates ou des responsables très parisiens et ignorants des réalités du monde
rural. Donc, je ne mésestime pas la menace.
Mais, suite à tous les entretiens avec Monsieur BALLADUR et Madame
ALLIOT-MARIE, j’ai accumulé la conviction que la disparition des pays ne serait pas possible, essentiellement pour quatre
raisons :
1°) Comment le législateur peut-il « interdire » les
pays ?
- va-t-on, par exemple, interdire aux membres des conseils
de développement de se réunir librement en associations ?
- comment interdire aux communes ou aux communautés de
communes de se regrouper, alors qu’elles s’administrent librement ?
- si c’est le terme de « Pays » qui gène, on
peut le remplacer par « territoire » ! Mais le fond et le travail mené par les pays pourront toujours perdurer.
2°) Comment se passer d’un niveau de planification
infra-départemental ?
L’Etat ne cesse de lancer des politiques à déclinaison territoriale
comme les Plans Climat, les SCOT, les territoires de santé, les Agendas 21 locaux, etc…
En milieu urbain, bien sûr il existe des agglomérations, mais en
milieu rural, quelle est la structure qui peut relayer ces politiques nationales ? Supprimer les Pays serait condamner l’application concrète de ces
politiques.
3°) Comment désavouer les Préfets qui, au nom de l’Etat, signent
des contrats territoriaux et contractualisent dans le cadre de programmes européens, type LEADER. Ces contrats, engageant l’Etat, viennent d’être signés pour six
ans…
4°) Enfin, argument symbolique, mais la politique est faite aussi
de symboles…,va-t-on supprimer le Pays Basque alors que celui-ci a été conçu pour « désamorcer » la revendication départementale au Pays Basque ?
J’ai vu Madame ALLIOT-MARIE, qui a bien voulu convenir de tout
cela. Elle m’a indiqué qu’il s’agit simplement dans son esprit de mettre un terme aux abus de certains pays qui se seraient créés comme de vraies
administrations.
S’il ne s’agit que de cela…. les pays n’ont pas grand-chose à
craindre.
Aussi, je me permets de vous conseiller collectivement l’attitude
suivante : « restons calmes, continuons notre travail de fond et constructif. Ce n’est pas demain la veille que les Pays seront supprimés et si certains d’entre vous ont le sentiment
que l’on s’achemine vers cette suppression de cet échelon territorial indispensable, notamment en milieu rural, suivons le conseil de Madame ALLIOT-MARIE : « ne soyons pas des
administrations, et renforçons nos engagements par la mise en place de politiques publiques structurantes, de type SCOT ou territoires de santé qui nous rendrons de plus en plus
incontournables ».
Amicalement à tous,
Jean GLAVANY
convocationEvaluation21mai2012
1-EnvoiMail 20110308 CRP20120319